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Réponse du Cercle à la Médiatrice

Cercle Eugène-de-Savoie

 

 

Madame  Fabienne BUGNON

Médiatrice principale de la police

Rue Henri-Fazy 2

1204 GENEVE

 

Genève, le 25 avril 2016

 

Concerne : Croix de Savoie et plaque d’immatriculation.

 

 

Madame la médiatrice principale,

 

Nous avons bien reçu votre lettre du 12 avril 2016 et nous vous en remercions.

Tout d’abord vous nous demandez d’assurer la confidentialité du PV de la séance de conciliation du 22 février. Soyez-en certaine, le PV n’a été diffusé, de notre côté, qu’aux participants de la séance et ne le sera à nulle autre personne.

Nous retenons, de votre réponse fort bien étayée et documentée, que l’état-major de la police genevoise considère en soi l’apposition de la croix de Savoie en lieu et place du logo de la région française, comme « une violation de très peu de gravité au sens de l’article 100 chiffre 1 de la loi sur la circulation routière » qui traite des conditions de la répression routière et qui dispose en son chiffre 1 : « sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. Dans le cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine ».

Nous en retenons également que si la police genevoise verbalise cette violation de très peu de gravité c’est pour d’autres raisons inhérentes à l’état des conducteurs et de leur comportement, et à l’état du véhicule et du nombre d’anomalies constatées, outre celle, de très peu de gravité, de la croix de Savoie sur la plaque d’immatriculation.

Nous en retenons enfin que la police genevoise n’a émis « ni ordre, ni directive interne d’agir contre ceux qui placent le drapeau de la Savoie sur la plaque » et « qu’il n’y a pas d’acharnement particulier contre les automobilistes ayant apposé l’autocollant portant l’écusson de Savoie sur leur plaque d’immatriculation, ni de volonté ciblée de s’en prendre à des Savoisiens du simple fait qu’ils manifestent leur attachement à la Savoie par cet autocollant ».

Nous nous permettrons de diffuser ce courrier sur Opinions savoisiennes : http://opinionssavoisiennes.altervista.org/, et il sera certainement repris par d’autres médias savoyards. En même temps nous demandons aux habitants de la Savoie de bien vouloir nous faire part de tous les désagréments qu’ils pourraient avoir avec la police genevoise concernant l’apposition de la croix de Savoie en lieu et place du logo de la région française.

En vous remerciant encore du temps que vous avez passez sur cette question, et d’avoir  entendu notre sentiment de discrimination, nous vous présentons, Madame la médiatrice principale, nos salutations les meilleures.

 

Le Cercle Eugène-de-Savoie