Cercle Eugène-de-Savoie
Monsieur Pierre MAUDET
Conseiller d’Etat
Chef du Département sécurité et économie
Place de la Taconnerie 7
Case postale 3962
1211 GENEVE 3
Genève, le 23 novembre 2015
Concerne : croix de Savoie et plaques d’immatriculation.
Monsieur le Conseiller d’Etat,
Nous avons bien reçu votre réponse du 3 novembre 2015 et vous en remercions. Votre courrier soulève quelques intéressants points discutés au sein du Cercle Eugène-de-Savoie.
Vous considérez notre pays, la Savoie, comme une simple région ; ce qui est blessant. En effet, ce n’est pas parce qu’un pays millénaire, constitué et reconnu, a été annexé par un autre pays que ce pays disparaît d’une magique manière ! Le gouvernement genevois considère-t-il la Crimée comme une simple région russe dès son annexion par la Russie ? Annexion qui s’est, par ailleurs, déroulée dans de bien meilleures conditions et par un score nettement moins stalinien que l’annexion de la Savoie par la France.
Vous mentionnez « l’arrêté du 9 février 2009 qui fixe les caractéristiques d’immatriculation des véhicules français [S.I.V.] et qui rend, de fait, caduque toute autre disposition antérieure ». Donc les anciennes immatriculations en NNN-XXX-NN, dont une bonne quantité est encore en circulation, ne sont plus reconnues par le gouvernement genevois. Que vont alors dire les instances officielles françaises en apprenant que Genève se permet unilatéralement de ne plus reconnaître ce type de plaque depuis 2009 ? Que vont penser de Genève les nombreux titulaires de ces anciennes plaques françaises lorsqu’ils sauront être passibles d’amendes pour non-conformité, au même titre que sont amendés les automobilistes savoyards lorsqu’ils arborent une plaque, jugée conforme jusqu’en 2009 selon ce même principe de caducité ?
Cet arrêté rend-il aussi caduque la convention de Vienne de 1968 ? Convention qui prime sur le droit français en vertu de l’article 55 de la Constitution française. Probablement, puisque les plaques savoisiennes répondant à cette convention sont maintenant jugées non conformes, toujours selon ce même principe de caducité ! Ce fait, révélé par le gouvernement genevois, pourrait avoir d’importantes retombées internationales.
Le Cercle Eugène-de-Savoie s’interroge quant aux conséquences de l’intransigeance de la police genevoise concernant la non-conformité des véhicules sur son territoire, particulièrement envers les propriétaires genevois ou étrangers de véhicules truqués du groupe Volkswagen (VW, Audi, Porsche, Skoda et autres Seat). Ces modifications, avérées, rendent non conformes ces véhicules, tout en aggravant la santé des Genevois et en fraudant son fisc par des réductions d’impôt indues. Ces véhicules respectent-ils mieux « le Droit sur la circulation routière suisse (DCR), avec l’Ordonnance sur l’admission à la circulation routière (OAC) et l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) » qu’une croix de Savoie n’empêchant nullement la lecture d’une plaque ? Combien de propriétaires de ce type de véhicules maquillés ont-ils été appréhendés par la police genevoise ? Combien de Savoyards ont-ils dû payer une amende disproportionnée pour un simple autocollant, n’obérant ni la santé, ni le fisc, ni la sécurité ?
La police genevoise remplit-elle bien sa « mission d’appliquer les lois en vigueur » en ce qui concerne les véhicules de ce groupe allemand ? Ou sa mission est-elle à géométrie variable ? Le principe de proportionnalité est-il respecté ?
Que dire de la flotte de véhicules légers de la police genevoise constituée principalement de Skoda qui sont très probablement équipées de ces moteurs allemands non conformes ? La police genevoise s’auto-amende-t-elle avec autant de zèle qu’elle amende les véhicules savoyards jugés non conformes ?
Vous nous assurez « qu’aucun ordre particulier n’a été donné par la hiérarchie de la police en vue de contrôles spécifiques des autocollants », et nous vous en savons gré. Par contre, vous restez muet quant aux dispositions prises pour que cette stigmatisation, d’autant plus inutile et navrante que la France elle-même ne la pratique pas, cesse et que la police genevoise respecte enfin la conclusion du courrier de l’adjudant J.-Cl. Schlechten du 12 août 1996 : « Par conséquent, pour autant que ces critères soient respectés, la gendarmerie genevoise n’interviendra pas à l’encontre des automobilistes français dont le véhicule est muni de plaques d’immatriculation savoisiennes », et a fortiori, à l’encontre des plaques françaises munies d’une croix de Savoie. A moins, bien sûr, que vous teniez à votre principe de caducité rendant les plaques françaises émises antérieurement à l’arrêté du 9 février 2009 non conformes.
Votre principe de caducité des textes antérieurs à une nouvelle disposition intéresse particulièrement le Cercle Eugène-de-Savoie. En effet, et par similitude, vous, représentant du gouvernement genevois, reconnaissez ainsi la caducité du traité d’annexion de la Savoie par la France de 1860, du fait de son antériorité au traité de paix de Paris de 1947, qui précise les modalités à respecter pour voir réactiver ce traité d’annexion suite à son abrogation de 1940. Modalités non respectées par la France qui a, malgré tout, voulu inscrire ce traité dans le marbre de l’ONU en 2012. Inscription refusée par l’ONU la même année pour les raisons que l’on connaît, et que vous confirmez avantageusement par votre hypothèse.
Le Cercle Eugène-de-Savoie est fier et reconnaissant de pouvoir compter avec un membre éminent du gouvernement genevois dans son combat pour la reconnaissance officielle de la caducité du traité d’annexion de 1860. Ainsi les rapports transfrontaliers Genève – Savoie en seront grandement améliorés et les plaques savoisiennes dûment reconnues par la police genevoise.
Afin de ne pas vous méprendre « sur l’interprétation que [je pourrais faire] de certaines législations », l’analyse juridique ci-dessus a été validée par les juristes français membres du Cercle Eugène-de-Savoie.
En vous remerciant encore de votre soutien dans notre mission de voir appliquées les lois internationales en vigueur concernant notre pays, la Savoie, je vous envoie, au nom du Cercle Eugène-de-Savoie, Monsieur le Conseiller d’Etat, mes plus respectueuses salutations.
Le Cercle Eugène-de-Savoie
Copie à Madame Monica BONFANTI, cheffe de la police genevoise.