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Réponse 1 de M. Pierre Maudet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l’économie

Le Conseiller d’Etat

Monsieur Pierre MAUDET

Genève, le 3 novembre 2015

Concerne : croix de Savoie et plaque d’immatriculation

Monsieur,

Votre courrier du 26 octobre dernier, relatif à l’affichage de la croix de Savoie sur les plaques d’immatriculation, a retenu ma meilleure attention.

Tout d’abord, bien que je salue votre attachement naturel à votre région, je tiens à préciser que je ne souhaite pas entrer en matière sur vos remarques concernant le statut des policiers genevois et des frontaliers ou sur I t interprétation que vous faites de certaines législations.

Mon propos ici sera uniquement de vous faire part d’éléments factuels et des dispositions réglementaires concernant le sujet mentionné en titre, à savoir le fait d’arborer un écusson non réglementaire sur des plaques d’immatriculation.

Si votre lettre fait référence à différents textes légaux et facilités accordés, à une époque, par la police genevoise, elle omet par contre d’autres règlements ultérieurs.

Il s’agit principalement de l’Arrêté du 9 février 2009, qui fixe les caractéristiques d’immatriculation des véhicules français et qui rend, de fait, caduque toute autre disposition antérieure. Ces spécificités précisent, entre autres, la liste des logos régionaux officiels, qui n’ont pas l’obligation d’avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation, parmi laquelle ne figure pas la croix de Savoie.

Il faut également mentionner le Droit sur la circulation routière suisse (DCR), avec l’Ordonnance sur l’admission à la circulation routière (OAC) et l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), qui servent de base légale aux policiers suisses pour sanctionner cette infraction.

Dès lors, et malgré quelques événements relayés dans la presse, je constate que les agents de la police genevoise n’ont pas le dessein de stigmatiser ou de s’acharner sur une catégorie d’automobilistes, mais bien de remplir leur mission et d’appliquer les lois en vigueur.

Pour terminer, je peux vous assurer qu’aucun ordre particulier n’a été donné par la hiérarchie de la police en vue de contrôles spécifiques des autocollants sur les plaques d’immatriculation de vos concitoyens.

Espérant vous avoir ainsi rassuré et regrettant de ne pouvoir vous donner une réponse plus favorable, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pierre MAUDET

 

Département de la sécurité et de l’économie • Place de la Taconnerie 7 • 1204 Genève Tél. +41 (0) 22 327 92 10 • Fax +41 (0) 22 327 92 15 • www.ge.ch/dse

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