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Le référendum d’initiative citoyenne, un moyen pour l’émancipation ?

Le référendum d’initiative citoyenne, un moyen pour l’émancipation ?

Le référendum d’initiative citoyenne a les faveurs de l’opinion publique. Il s’agit, en effet, d’un outil primordial pour la démocratie. Dès 2002, la Ligue Savoisienne le considérait comme un droit inaliénable et le proposait dans sa constitution :

Cinquième Section : le pouvoir législatif

safbul2d.gif (207 octets) Article 16. En vertu du principe de la souveraineté populaire, l’élaboration de la loi suit deux voies distinctes ou combinées :

-le référendum, ou votation des citoyens.
-le vote du Parlement L’initiative des lois appartient exclusivement au peuple, par voie de proposition ou de projet, et aux Parlementaires. Le Conseil Fédéral a accès aux séances du Parlement mais ne participe pas aux débats, sauf pendant les séances consacrées aux questions des Parlementaires et au budget.

safbul2d.gif (207 octets) Article 17. Certaines lois dites lois fondamentales, sont obligatoirement soumises à la votation des citoyens. Sera considérée comme loi fondamentale, toute loi concernant :

-le droit de la citoyenneté, le droit d’asile et de résidence.
-l’application du droit au référendum d’initiative populaire.
-l’équilibre budgétaire fédéral.
-les compensations reçues par le personnel politique de l’État et les traitements des membres de la haute administration.
-le système de protection sociale.
-les libertés individuelles et collectives.

safbul2d.gif (207 octets) Article 18. Le droit au référendum d’initiative populaire est inaliénable. Tenter de l’abolir ou de le limiter serait mettre en péril la liberté des générations à venir. Toute loi votée par le Parlement sera publiée par la Chancellerie de Savoie. A partir de la date de publication, un délai de quatre mois, avant promulgation, sera ouvert, durant lequel le peuple pourra recourir en demandant l’abrogationde ladite loi. Le peuple sera consulté chaque fois qu’une pétition demandant l’abrogation d’une loi aura recueilli les signatures d’au moins un pour cent des citoyens inscrits sur les listes électorales, ou le vote favorable de deux assemblées législatives provinciales. De même, le peuple sera consulté chaque fois qu’une pétition en faveur d’une proposition ou d’un projet de loi aura recueilli les signatures d’au moins un pour cent des citoyens inscrits sur les listes électorales ou le vote favorable de deux assemblées législatives provinciales. Une loi fondamentale déterminera les formalités et les délais à observer pour les pétitions d’initiative populaire et l’organisation des votations.

Actuellement, soutenir le référendum initiative citoyenne peut-être un moyen d’obtenir l’émancipation de territoires  et de pays, comme la Savoie, étouffés par le centralisme.

Fort de ce constat, il est possible que 100%SAVOIE se jette dans la bataille pour obtenir ce droit fondamental et que d’autres mouvements, sur le territoire français, lui emboitent le pas.

L F

 

4 Replies to “Le référendum d’initiative citoyenne, un moyen pour l’émancipation ?”

  1. Nous étions précurseur, mais personne ne nous a suivi !
    que de temps perdu, allez messieurs les politiques de Savoie, osez !

  2. Au point de vue démocratie mondiale, la France se classe au 29ème rang, juste après le Botswana, le Portugal et le Cap-Vert mais quand même avant Israël!
    Pour un pays qui se dit lumière du monde…
    https://reseauinternational.net/la-france-ne-figure-meme-pas-parmi-les-25-premiers-au-classement-mondial-de-la-democratie/
    Le RIC serait le moindre mal mais j’ai le sentiment que le gouvernement permettra au peuple de se déterminer sur la couleurs des candélabres mais pas plus, ou alors les exigences seront tellement lourdes que le peuple n’aura pas la possibilité d’utiliser cet instrument tous comme le référendum populaire qu’avait déjà proposé Sarkosy.
    Non, si l’on veut une vraie démocratie en Savoie et voire notre pays, la Savoie, figurer dans les premiers de ce classement, une seule solution: son émancipation, ou mieux sa souveraineté, seule condition qui peut permettre aux habitants d’user de ce fantastique instrument comme le prévoit la future constitution de la Savoie mentionnée ci-dessus.

  3. Sachant que la France ne lache jamais rien …..sinon que des broutilles!
    elle va juste accorder un hochet à son peuple qu’elle pense immature …
    .alors ce sera RIChochet
    Mais que l’etat français se méfie….. du dernier rebond

Les commentaires sont fermés.