Le référendum d’initiative citoyenne, un moyen pour l’émancipation ?

Le référendum d’initiative citoyenne a les faveurs de l’opinion publique. Il s’agit, en effet, d’un outil primordial pour la démocratie. Dès 2002, la Ligue Savoisienne le considérait comme un droit inaliénable et le proposait dans sa constitution :

Cinquième Section : le pouvoir législatif

 Article 16. En vertu du principe de la souveraineté populaire, l’élaboration de la loi suit deux voies distinctes ou combinées :

-le référendum, ou votation des citoyens.
-le vote du Parlement L’initiative des lois appartient exclusivement au peuple, par voie de proposition ou de projet, et aux Parlementaires. Le Conseil Fédéral a accès aux séances du Parlement mais ne participe pas aux débats, sauf pendant les séances consacrées aux questions des Parlementaires et au budget.

 Article 17. Certaines lois dites lois fondamentales, sont obligatoirement soumises à la votation des citoyens. Sera considérée comme loi fondamentale, toute loi concernant :

-le droit de la citoyenneté, le droit d’asile et de résidence.
-l’application du droit au référendum d’initiative populaire.
-l’équilibre budgétaire fédéral.
-les compensations reçues par le personnel politique de l’État et les traitements des membres de la haute administration.
-le système de protection sociale.
-les libertés individuelles et collectives.

 Article 18. Le droit au référendum d’initiative populaire est inaliénable. Tenter de l’abolir ou de le limiter serait mettre en péril la liberté des générations à venir. Toute loi votée par le Parlement sera publiée par la Chancellerie de Savoie. A partir de la date de publication, un délai de quatre mois, avant promulgation, sera ouvert, durant lequel le peuple pourra recourir en demandant l’abrogationde ladite loi. Le peuple sera consulté chaque fois qu’une pétition demandant l’abrogation d’une loi aura recueilli les signatures d’au moins un pour cent des citoyens inscrits sur les listes électorales, ou le vote favorable de deux assemblées législatives provinciales. De même, le peuple sera consulté chaque fois qu’une pétition en faveur d’une proposition ou d’un projet de loi aura recueilli les signatures d’au moins un pour cent des citoyens inscrits sur les listes électorales ou le vote favorable de deux assemblées législatives provinciales. Une loi fondamentale déterminera les formalités et les délais à observer pour les pétitions d’initiative populaire et l’organisation des votations.

Actuellement, soutenir le référendum initiative citoyenne peut-être un moyen d’obtenir l’émancipation de territoires  et de pays, comme la Savoie, étouffés par le centralisme.

Fort de ce constat, il est possible que 100%SAVOIE se jette dans la bataille pour obtenir ce droit fondamental et que d’autres mouvements, sur le territoire français, lui emboitent le pas.

L F