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Affaire de plaques

Le Cercle Eugène de Savoie a adressé le courrier ci-dessous  à Pierre Maudet Conseiller d’Etat et Monica Bonfanti cheffe de la police genevoise, au sujet des croix de Savoie sur les plaques d’immatriculation que la police genevoise verbalise

Courrier :

 

Cercle Eugène-de-Savoie                                 Le 26 octobre 2015

                                                                               Madame

                                                                               Monica BONFANTI

                                                                               Cheffe de la police genevoise

                                                                               Hôtel de Police

                                                                               Chemin de la Gravière 5

                                                                                227 LES ACACIAS

 

 

 

 

Concerne : croix de Savoie et plaque d’immatriculation.

 

 

Madame la Cheffe de la police,

 

Suite aux trop nombreuses interventions injustifiées de la police genevoise, lors de ces derniers mois, relayées par la presse, autant savoyarde que genevoise, à l’encontre des plaques savoyardes, je me permets, au nom du Cercle Eugène-de-Savoie, de vous préciser certaines données que vous connaissez sans doute déjà.

 

Selon le courrier du 12 août 1996 du Corps de Police genevois, Etat-Major de la gendarmerie, signé par l’adjudant J.-Cl. Schlechten, après interpellation de son auteur à l’Office fédéral de la police à Berne, les plaques savoisiennes, comme celles ci-dessous :

plaquecarreeplaque2 bis

ou autres plaques avec signes distinctifs clairs de la Savoie ou de ses provinces respectant la convention de Vienne, sont valables en Suisse, et donc à Genève, sous 3 conditions :

  • Ces plaques doivent être admises dans le pays d’émission.

Ce qui est le cas puisqu’aucune amende n’a été distribuée à l’encontre de ces plaques vu qu’elles sont reconnues par les autorités concernées. Voir plus bas.

  • L’immatriculation doit correspondre aux indications figurant sur le permis de circulation (carte grise)

Ce qui est le cas.

  • Le véhicule doit être muni d’un signe distinctif de l’Etat d’immatriculation (F).

Ce signe ne doit pas obligatoirement être apposé sur la plaque, tout comme les véhicules immatriculés en Suisse dont le CH n’est pas intégré à la plaque.

Le plus important, et toujours selon ce courrier : «  la convention de Vienne fixe les conditions minimales pour l’aspect des plaques d’immatriculation. Les plaques de la Savoie correspondent à ces conditions ».

Je vous rappelle que cette convention de Vienne du 8 novembre 1968 a été signée, entres autres, par la France, et est entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992. France est Suisse reconnaissent donc intrinsèquement la validité de ces plaques de la Savoie, d’autant plus que, pour la France, l’article 55 de sa Constitution précise que « les traités ou accords régulièrement ratifiés […] ont, dès leur application, une autorité supérieure à celle des lois [françaises] ». La convention de Vienne prime donc sur les règlements français.

De plus, le fascicule d’accompagnement des plaques d’immatriculation savoisiennes se réfère aux articles 1) et 3) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies, dont la Suisse fait partie depuis le 10 septembre 2002 suite à une votation populaire. « Les Etats parties du présent pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes sous tutelle [ce qui est le cas de la Savoie annexée par la France depuis 1860] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ».

 

Or les plaques savoisiennes sont l’une de ces réalisations précitées. La France respecte cette charte en ne verbalisant pas ces plaques savoisiennes, ce qui m’avait été confirmé en son temps par la gendarmerie de Douvaine (Chablais) et encore tout dernièrement par la douane française de Saint-Gingolph (Chablais). La première condition citée par l’adjudant J.-Cl. Schlechten est donc bel et bien remplie.

 

Dès lors, le comportement répété de la police genevoise envers ces plaques pourrait être considéré comme du harcèlement xénophobe contre les Savoyards et tombe sous l’article 261bis du code pénal suisse qui déclare «  punissables les actes de refus explicite ou implicite d’accorder à des êtres humains l’égalité des droits ou même le droit à l’existence en raison de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique ou culturelle ». Or il y a refus d’égalité des droits entre citoyens genevois qui peuvent afficher leur canton et leur Etat sur leur plaque et citoyens savoyards pour qui la police genevoise refuse indûment ces mêmes droits. Ce pour autant, bien sûr, que les conditions 2) et 3) mentionnées dans le courrier de l’adjudant J.-Cl. Schlechten soient respectées.

 

Nous ne doutons pas que ces excès de zèle de la police genevoise ne proviennent pas d’éléments genevois ou savoyards (frontaliers naturels) qui connaissent les particularités de nos pays cousins (Genève et Savoie), mais bien de nouveaux éléments français (bilatéraliers ou euro-frontaliers) qui n’ont pas la même culture. En effet Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, déclarait au journal le Dauphiné en avril 2015 que 20% des agents de la police genevoise sont des frontaliers, donc non Suisses selon la définition officielle genevoise du frontalier. Il ne mentionne malheureusement pas la part des frontaliers et des bilatéraliers dans ses statistiques.

Le Cercle Eugène-de-Savoie vous demande donc instamment de recadrer les membres de votre corps de police, particulièrement les bilatéraliers, sur les particularités de la Savoie annexée et de ses droits garantis par divers traités internationaux ou chartes de l’Organisation des Nations Unies que la Suisse et Genève se doivent maintenant de respecter, à l’instar de la France, concernant, entres autres, les plaques savoisiennes.

De plus, et suite aux diverses campagnes de presse relatant la politique de rigueur déplacée de la police genevoise, cette attitude aura certainement pour conséquence une fuite de Genève des touristes français de peur de se faire verbaliser inutilement à hauteur de CHF 160.- autant que de rouler à 100Km/h (105 compteur) sur une route cantonale ! pour un logo de sympathie accolé sur celui du département. On peut souvent, en effet, rencontrer des plaques 75, avec logo corse, alsacien, breton, basque ou savoyard à la place de celui de l’Île-de-France. La police genevoise est-elle à même de déterminer de quel région fait partie l’un des 101 départements français et surtout quel est son logo associé ? D’autant plus que certaines régions possèdent plusieurs logos officiels et que ces logos vont encore changer après la prochaine réforme territoriale française. Le Cercle Eugène-de-Savoie reste admiratif des connaissances géopolitiques françaises des membres de la police genevoise ! Et que dire des plaques du Moyen-Orient en caractère arabe souvent visibles à Genève, la police genevoise est-elle à même de discerner si ces plaques sont réellement conformes à la législation du pays d’origine ?

Vous voudrez bien tenir au courant le Cercle Eugène-de-Savoie des mesures que la police genevoise mettra rapidement en place afin d’éviter dorénavant ce genre d’incidents, aussi futiles que déplacés, exacerbant bien inutilement les tensions entre la Savoie et Genève. Tensions provenant très probablement d’éléments ni genevois ni savoyards.

 

Dans le plaisir de vous lire, nous vous envoyons, Madame la Cheffe de la police, nos plus respectueuses salutations.

Le Cercle Eugène-de-Savoie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie :   Monsieur Pierre MAUDET, Conseiller d’Etat, Chef du département sécurité et économie.