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100%SAVOIE pour la démocratie directe, une continuité historique

100%SAVOIE pour la démocratie directe, une continuité historique

100%SAVOIE demande l’institution du Référendum d’Initiative Citoyenne, nous avons vu dans un article précédent que la Ligue Savoisienne le proposait. En ceci, il faut voir l’attachement des savoyards à la démocratie. En effet, le statut albertin de 1848 qui a régi la Savoie de cette date à 1860, précisait le droit de pétition dans son article 57 :

« Tout majeur a le droit d’adresser des pétitions aux chambres ; les pétitions seront examinées par une commission, et après le rapport de celle-ci, la chambre délibérera sur la prise en considération, et, en cas d’accord, elle les renverra au ministre compétent, ou bien elle ordonnera leur dépôt dans les bureaux pour les renseignements convenables. »

 

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One Reply to “100%SAVOIE pour la démocratie directe, une continuité historique”

  1. si le statut Albertin prévoyait le Référendum dans son article 57……..ce droit est toujours en vigueur en Savoie (voir rapport Descotes) et conclusion de Barreaux s’ANNECY et CHAMBERY de 1882.

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